Formule 1 : Le verdict de la Cour d’Appel de Paris
lundi 19 novembre 2007, par MarcL
SpeedTV.com a obtenu une copie du texte intégral de la Cour d’appel concernant la décision du Grand Prix du Brésil...
Un communiqué de presse publié ce vendredi soir indiquait que l’appel lancé par McLaren avait été déclaré irrecevable mais ce document ne donnait malheureusement guère de détails.
Le texte intégral de cette décision n’est pas surprenant, il est surtout écrit en language juridique et souligne le fait que la Cour d’Appel a simplement trouvé que McLaren n’aurait pas dû être autorisé à déposer un recours.
Après l’annonce des faits le soir du Grand Prix du Brésil, une sanction était prévisible, mais cette interprétation a été jugée incorrecte.
Malgré le fait que McLaren est démontré que Lewis Hamilton aurait pu être Champion du Monde maintenant tout le monde est au courant que les BMW-Sauber et la Williams qui ont terminées devant le pilote anglais n’étaient pas légales pourtant cela n’a servit à rien. En fait, le Conseil Mondial indique que si McLaren avait protesté sur place, au Brésil, les commissaires auraient certainement rejeté sa plainte entraînant du même coup un appel de l’équipe de Woking. Mais dans ce cas précis, l’affaire aurait peut-être abouti.
A la lecture du document, on apprend qu’il n’y pas de commentaires sur le fond de la plainte, c’est-à-dire sur l’affaire de l’essence trop froide. Ajoutons qu’aucune démonstration de preuves n’est présentes dans le compte rendu.
Il apparaît juste que BMW-Sauber, Williams et Ferrari ont présentés des données montrant les températures ambiantes dans les réservoirs qu’elles ont elles-mêmes réalisées au Brésil. McLaren a été prié de fournir les mêmes données, mais l’équipe a refusée de le faire, malgré le fait que l’écurie de Woking est effectué des mesures similaires à ses concurrents lors de cette course. Des sources laissent entendre que cela n’a pas été apprécié dans la salle d’audience.
L’affaire en elle-meme a été très problèmatique et à même été la cause de beaucoup de tensions et de réflections chez les juges. Mais en fait, la procédure d’appel ayant été officiellement annoncée, elle ne pouvait pas être annulée...
Le texte intégral se lit de la manière suivante :
Cour Internationale d’Appel (ICA) de la
Fédération Internationale de l’Automobile
Recours formé par la Motor Sports Association (MSA), au nom de son concurrent Vodafone McLaren Mercedes, contre la décision (document 41), prise par le collège des commissaires suite à la réunion en date du 21 octobre 2007, à l’occasion de l’édition du Grand Prix du Brésil. Exécuté le 21 octobre 2007 pour le classement FIA de Formule 1 du Championnat du Monde : Audition du jeudi 15 novembre 2007.
Statuant sur le recours formé par la Motor Sports Association (MSA), au nom de son titulaire Vodafone McLaren Mercedes, s’opposant à la décision (document 41) prise par le collège des commissaires suite à la réunion du 21 octobre 2007, à l’occasion de l’édition du Grand Prix du Brésil, disputé ce même jour et pour le classement FIA de Formule 1 du Championnat du Monde.
Après la présentation de tous les protagonistes des équipes, les représentants de la FIA et les juges, voici ce qui suit :
Après avoir examiné soigneusement les arguments présentés par les concurrents précités, les droits de chacunes des parties ayant été dûment examinés, à la fois dans la procédure précédent l’appel et dans la cours d’audience : Les parties ont fournies toutes les explications qui leurs a été demandées et on reçu une réponse, avec l’aide d’une traduction simultanée, qui a été reconnue comme satisfaisante.
Considérant, à l’occasion de l’édition 2007 du Grand Prix du Brésil, le 21 octobre 2007 et pour le classement FIA du Championnat du Monde pilotes, les commissaires sur place se sont réunis pour examiner un rapport du délégué technique de la FIA sur les températures de carburant des BMW-Sauber et de la Williams, qui étaient inférieures à celles autorisées par l’article 6.5.4 du réglement technique de la FIA. Après avoir étudié la question et entendu ces équipes, le collège des commissaires a pris une décision (document 41), au sujet de BMW-Sauber et Williams, datée du 21 octobre 2007 : Une décision fondée sur les faits dont ils disposaient et en fonctoin de laquelle il y avait "suffisamment de doutes quand aux différences de températures de carburant à bord des voitures et de la vraie température ambiante, il était donc inapproprié d’imposer une sanction."
Le 23 octobre 2007, McLaren dépose un recours auprès de la Cour d’Appel Internationnal afin de demander l’annulation de la décision des commissaires concernant les monoplaces BMW-Sauber et Williams.
Il est entendu que selon Vodafone McLaren Mercedes, il y aurait dû avoir une sanction envers les deux équipes concernées, ce qui aurait permis à Lewis Hamilton d’obtenir le titre de Champion du Monde des pilotes puisqu’il aurait terminé 4ème de la course du Brésil. Prenant ainsi le titre sur son rival Kimi Raikkonen.
Considérant, en effet, la demande de Vodafone McLaren Mercedes, la Cours a décidé d’annuler une décision et d’en imposer une nouvelle, favorisant des sanctions sur les parties concernées. L’article 1 du règlement intérieur de la Cour d’Appel Internationale indique que cette institution peut entendre "Les appels et les avis de chacuns."
Il est entendu que la Cour d’Appel Internationale estime que le terme
"défenses concernées" dans le réglement ne couvre pas toutes les parties dont les intérêts peuvent être affectés par la décision en question. La plupart des décisions des commissaires ont un effet sur les concurrents autres que ceux présents. Dans ce cas précis, la décision des commissaires à eu quelques effets indirects sur Vodafone McLaren Mercedes, mais elles n’a pas touché directement BMW-Sauber et Williams.
Ce que le Code Sportif Internationnal a prévu de manière formelle, dans un tel cas, se trouve dans l’article 174 d du Code Sportif. L’article prévoit que "
les protestations référant à la non-conformité des monoplaces avec les réglements en vigueur et concernant le classement établi à la fin de chaque événement doivent intervenir dans les 30 minutes après chaque publication officielle des résultats de la course."
Il était donc possible pour l’équipe McLaren de déposer une protestation auprès de la direction de course qui aurait permis aux commissaires de prendre une décision concernant le classement final. Toutefois, cette protestation a été déposée mais plus tardivement.
La défense de l’équipe McLaren a fait remarquer que l’intention de faire appel a été formulé et les commissaires ont pris note de celle-ci. Mais personne chez McLaren n’a pensé qu’un tel recours ainsi déposé, allait être recevable. Même si l’on peut admettre que l’équipe McLaren a pensé qu’elle était dans son droit, d’ailleurs cela semble être approuvé par les commissaires.
De plus, McLaren a demandé une clarification de la réglementation par rapport aux températures de carburant. Cette clarification n’a pas d’interêt personnel, mais à pour but de dénoncer une anomalie qui ne doit plus se reproduire à l’avenir.
Considérant que la Cour d’Appel Internationale doit répondre à la stricte application des règles dans leur forme actuelle et à l’obligation de les faire appliquer, voici la décision :
Le recours de l’équipe Vodafone McLaren Mercedes est irrecevable en raison de l’absence d’intêrets directs dans cette affaire.
Il est à signaler également que la seule voie qui aurait pu conduire à une modification du classement du Grand Prix du Brésil aurait dû intervenir dans les 30 minutes qui suivent le classement final : Conformément à l’article 190 du Code Sportif International et de l’article 24 du réglement de la Cour d’Appel Internationnale.
Paris, le 16 novembre 2007
Le Président
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