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Parution le 30 mai 2007.

La gestion des droits commerciaux de la Formule 1

Les statuts de la Fédération Internationale de l’Automobile (disponibles sur le site www.fia.com) ne prévoient aucune règle relative au système de gestion des droits commerciaux de la Formule 1, composés du droit d’exploitation audiovisuelle des Grands Prix (diffusion télévisuelle, radiophonique, par Internet, par la téléphonie mobile et par supports fixes DVD ou CD-Roms), des droits marketing, publicitaires ou encore de ceux relatifs au merchandising.

L’article 25 des Statuts, relatif aux Finances, stipule que les ressources de la FIA proviennent "des cotisations annuelles versées par ses membres, des rentes et intérêts de tout bien meuble ou immeuble que la FIA pourra posséder, de tous les droits et taxes que le Comité et l’Assemblée Générale décideraient de percevoir, et des ressources provenant directement ou indirectement des activités sportives, y compris des Championnats FIA". Les bénéfices commerciaux correspondent à cette dernière catégorie de ressources provenant directement ou indirectement des activités sportives. L’article 16 explique que le Conseil Mondial du Sport Automobile doit "administrer les fonds prévus au budget pour le fonctionnement du Sport", et l’article 17 indique que le Sénat doit procéder "au contrôle de la gestion des budgets" et surtout "étudier toutes les propositions d’ordre commercial et promotionnel se rapportant aux Championnats et séries de la FIA soumises par les promoteurs sur conseil des Commissions sportives de la FIA concernées".

L’absence de mention dans les Statuts du système exact de gestion des droits commerciaux de la Formule 1 s’explique par le fait qu’une séparation nette s’est progressivement opérée entre l’activité réglementaire de la FIA et son activité commerciale. Il faut alors se référer à l’Histoire de la Formule 1 pour comprendre exactement le processus de construction de ce système de gestion.

Au début des années 1980, un différend oppose la FISA et la FOCA. La FIA a délégué en 1922 à la CSI (Commission Sportive Internationale) la gestion des compétitions sportives. La FISA (Fédération Internationale du Sport Automobile), perpétuation de la défunte CSI créée en 1974, est gérée par Jean Marie Balestre. Elle regroupe les organisateurs et les promoteurs des courses de Formule 1. Parallèlement est créée la FOCA (Formula One Constructors Association), qui unit les constructeurs de châssis des monoplaces disputant le Championnat du Monde. Ses membres fondateurs sont Bernie Ecclestone, Franck Williams, Colin Chapman, Teddy Mayer, Ken Tyrrell, et Max Mosley. Les rivalités entre FIA et FOCA sont attisées par les profondes transformations de la Formule 1 à la fin des années 1970, dues à l’accroissement des revenus engendrés par les courses, des dépenses engagées par les écuries dans le processus de développement technologique, et de l’intérêt du public. Deux points de discorde vont alors surgir. Premièrement, les droits commerciaux étaient jusqu’à présent gérés par la FISA. La FOCA, entité représentant les intérêts des constructeurs, considère qu’une plus grande part des profits doit lui être attribuée puisqu’elle investit dans les écuries. Dans ces conditions, la FOCA cherche par tous les moyens à faire obstacle à l’autorité de la FISA. Après plusieurs années de conflit, la controverse devient de plus en plus ardente. En 1981, Enzo Ferrari propose un compromis formalisé par la signature des Accords Concorde 1, aux termes desquels la FISA accepte de partager les profits réalisés avec la FOCA, en laissant à cette dernière l’organisation et l’exploitation commerciale des courses. Chaque écurie recevra désormais une part des profits, c’est à dire un pourcentage égal à celui des autres écuries et un autre, calculé proportionnellement à son prestige historique et à ses résultats au Championnat.

Les Accords Concorde 1 n’ont été prévus que pour une durée quinquennale et doivent donc être renégociés à partir de 1987. A cette occasion, la FOCA, invoquant des difficultés d’ordre financier dans la promotion des courses, refuse la reconduction des Accords Concorde et impose une discussion. Il est alors décidé que Bernie Ecclestone crée sa propre société indépendante, nommée FOPA (Formula One Promotions and Administration, future FOA), qui sera déléguée par la FOCA pour la vente des droits commerciaux de la Formule 1. La même année, Bernie Ecclestone devient vice-président de la FIA. La FOPA perçoit 23% des revenus issus de la retransmission télévisuelle des Grands Prix, les écuries 47%, et la FIA le reliquat.

En 1995, le système connaît de profonds changements : La FOPA est scindée en deux entités, la FOA (Formula One Administration) et la FOM (Formula One Management). En 1997, à l’occasion d’une nouvelle renégociation des Accords Concorde, certains constructeurs font part de leur désaccord quant à la répartition du bénéfice des droits commerciaux, qu’ils estiment inégalitaires. Ils menacent alors de créer un Championnat parallèle reposant sur une redistribution plus équitable des bénéfices commerciaux. Le 26 octobre 2004 est crée le GPWC (Grand Prix World Championship) par Ferrari, Renault, BMW et Mercedes. Parallèlement, Ford et Jaguar se sont retirés de la Formule 1 parce qu’ils ne parvenaient pas à dégager des revenus suffisants. La future structure de ce nouveau Championnat prendra en compte les intérêts des différents acteurs : Assurer à long terme la promotion de ce sport, améliorer de manière significative les bénéfices économiques de toutes les écuries, assurer un taux d’audience supérieur, garantir le principe de transparence des négociations. En 2005, Ferrari quitte le GPWC après avoir signé les Accords Concorde (applicables de 2008 à 2012), en échange de plusieurs centaines de Millions de dollars supplémentaires promis par Bernie Ecclestone. En 2005, GPWC devient GPR (Grand Prix Racing). La nouvelle appellation est censée mieux refléter les intérêts communs entre écuries et constructeurs. BMW, Mercedes, Honda, Renault et Toyota sont désormais impliqués dans la nouvelle structure. Toujours en 2005, Red Bull Racing, Jordan Midland et Williams rejoignent Ferrari et signent les Accords Concorde. En juillet 2005 est fondé le GPMA (Grand Prix Manufacturer’s Association) en remplacement du GPR.

Début 2007, l’équipe Ing-Renault F1 Team quitte à son tour le GPMA : Flavio Briatore accepte l’application des Accords Concorde qu’il juge désormais convenables. L’écurie française souhaitait dans un premier temps une augmentation de 100% de la rétribution des équipes et le retrait de la prime versée à Ferrari depuis 1981 sur ordre d’Enzo Ferrari. Flavio Briatore a obtenu la confirmation que 50% des revenus issus des bénéfices commerciaux seront versés aux écuries dès 2007, et 60% dès 2008. La prime de Ferrari sera réduite de 50% (12 Millions d’euros au total justifiés par la présence de Ferrari dès 1950).

La présentation d’une étude exhaustive sur le sujet implique que l’on s’intéresse en premier lieu au système actuel de gestion des droits commerciaux de la Formule 1 et que l’on envisage en second lieu les perspectives de réforme en vue d’un perfectionnement du système ...

Par Bénédicte Fort. http://www.FanaticF1.com/formule1/article1604.html

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