Les réformes envisageables de la gestion des droits de la Formule 1

samedi 2 juin 2007, par Bénédicte Fort

Le système de gestion des droits commerciaux de la Formule 1 actuellement en vigueur ne s’avère pas satisfaisant parce qu’il manque de clarté, de cohérence et surtout de transparence.... Deux axes de réforme majeurs peuvent donc être envisagés.

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Premièrement, le choix d’une négociation quinquennale des Accords Concorde favorise les tensions et les blocages. Dans ce cadre, les discussions s’opèrent sur un mode bilatéral. Chaque écurie négocie à titre individuel avec la FOA. Cette situation conduit à un cloisonnement regrettable des négociations. Peu de conférences réunissant toutes les parties intéressées sont organisées. Chaque écurie fait donc valoir ses doléances, ses observations ou ses critiques unilatéralement pour obtenir une application individualisée, "à la carte", des Accords Concorde. Le principe de stricte confidentialité attaché aux négociations et au contenu de ce type d’accord n’autorise pas une évaluation précise du degré de personnalisation de leur application. Il est permis de supposer que les écuries démissionnaires du GPMA à partir de 2005 ont obtenu une compensation intéressante en échange de la signature des nouveaux Accords Concorde dont elles critiquaient pourtant ouvertement le contenu, particulièrement la question de la répartition des bénéfices commerciaux, jugée, quel que soit le pourcentage accordé à chaque partie, trop favorable aux intérêts de la FOA, donc inéquitable.

Il serait préférable d’organiser, à l’instar de l’Organisation Mondiale du Commerce, un système de rounds basé sur une négociation collective, établi selon un calendrier strict, afin que tous les thèmes majeurs soient abordés de manière approfondie et que le travail ainsi réalisé aboutisse à un accord formel satisfaisant tous les acteurs en présence. Une obligation de parvenir à un accord final effectif dans des délais raisonnables devrait même être imposée. Dans le cas contraire, à titre de sanction, la FIA pourrait condamner les parties à la négociation responsables des blocages au versement d’une astreinte... Les instances de la FOA auraient la possibilité de recevoir à titre individuel, dans le secret d’un bureau, toute écurie désireuse d’évoquer une question devant rester confidentielle pour des raisons technologiques ou stratégiques, et trouver une solution appropriée à la situation. Le recours à cette procédure devrait rester exceptionnel. La répartition des bénéfices commerciaux de la Formule 1 intéresse en effet tous les acteurs de la discipline et ses enjeux sont trop importants pour être discutés de manière confidentielle ou sectorielle. La négociation collective permet une mise en perspective des intérêts individuels de chaque partie avec l’intérêt général supérieur correspondant au fonctionnement satisfaisant de la Formule 1. L’instauration d’une telle pratique éloignerait sans doute durablement la menace récurrente de création d’un Championnat parallèle chaque fois qu’une difficulté se présente dans le cadre de la renégociation des Accords Concorde.

Deuxièmement, l’attribution exclusive de la propriété et de la gestion des droits commerciaux de la Formule 1 à une entité financière complexe totalement indépendante de la FIA n’est pas satisfaisante. Il est à déplorer une absence d’information officielle sur la FOA et sur la FOM : Il n’existe aucune publication de leurs statuts. Ces deux sociétés sont dirigées par Bernie Ecclestone, détenteur, à plus de 50% avec les autres membres de sa famille, du capital des deux holdings SLEC et Bambino, qui supervisent la FOA et la FOM. On peut contester le terme de "tiers indépendant" choisi pour caractériser les deux entités gestionnaires lors des modifications effectuées après l’affaire de la Commission Européenne. En effet, comment s’assurer que Bernie Ecclestone, bénéficiant d’un important et influent réseau de relations dans le monde du sport automobile, et surtout refusant l’accès des investisseurs (désormais détenteurs à 75% du capital de SLEC) au Conseil d’Administration et aux livres de comptes, meilleur ami de Flavio Briatore, proche de Max Mosley, préside de manière vraiment indépendante la FOA et la FOM ? Est-il normal que les membres de sa famille s’impliquent autant dans cette activité ? Comment s’assurer que les différentes fonctions de Bernie Ecclestone sont exercées dans le strict respect du principe d’impartialité, de transparence et non au service d’un enrichissement personnel préjudiciable aux écuries ? Aucune procédure de contrôle ne semble exister à ce jour.

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Une réforme pourrait être envisagée... La FOA et la FOM pourraient fusionner et revêtir la forme d’une commission spéciale rattachée à la FIA. Les statuts leur garantiraient une totale indépendance dans la gestion des droits commerciaux, puisque la FIA lui accorderait une autonomie d’action entière. Cependant, le Sénat ou le Conseil Mondial du Sport Automobile, qui possèdent, on l’a vu, des compétences certaines en matière budgétaire, pourraient assurer le contrôle de cette commission : Elle serait tenue de présenter, au terme de chaque saison, un rapport d’activité et un bilan financier qui seront examinés de manière détaillée. Il n’existe aucune contre-indication à la coexistence, au sein d’une même structure telle que la FIA, d’une activité réglementaire et d’une activité commerciale, à partir du moment où la répartition des différentes fonctions s’opère selon un schéma de cloisonnement clair.

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